Les émeutes de 2005 étaient déjà passées aux oubliettes. Elles avaient pris fin, et c’est là tout ce qui comptait. Tout était redevenu normal, la France était à nouveau une nation sereine et paisible. Mais notre hymne nationale sifflée au Stade de France, et bien sûr les évènements de Villiers-le-Bel, sont venus nous rappeler à l’évidence : quelque chose ne tourne pas rond en France, l’intégration est un échec cuisant.
Et pourtant, la gauche crie au scandale lorsqu’on emploie ce mot « intégration » qu’elle juge tabou. Quant à la droite, si elle aborde le problème, ce n’est que par amalgames dangereux ou déformations volontaires de la réalité. Elle part du principe, emprunté directement à l’extrême droite, que l’échec de l’intégration est la conséquence de notre politique en matière d’immigration. C’est d’ailleurs sur la base de ce raisonnement qu’a été adopté par le Parlement le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration et à l’intégration.
En associant immigration et intégration, Nicolas Sarkozy et son gouvernement font malheureusement plus qu’une simple maladresse : ils commettent une grave erreur d’appréciation. Car les personnes qui ont du mal à s’intégrer dans notre République, qui peinent à accepter nos principes, nos valeurs et nos lois, ne sont pas des étrangers. Ceux qui mettent à feu et à sang nos banlieues, ce sont pour la plupart des Français, comme vous, comme moi, nés en France, de parents français le plus souvent. Le problème, ce n’est donc pas l’immigration, mais le chômage, l’éducation, et tout un ensemble de maux dont souffre notre société. En limitant sa politique d’intégration à la lutte contre l’immigration, et en y dévouant tous les efforts de la nation, Nicolas Sarkozy se trompe de cible, il stigmatise et cherche à donner l’impression que le problème est réglé. Au final, rien de bien efficace n’est entrepris, et c’est l’unité de notre société toute entière qui en souffre.
A un problème global, il faut apporter des solutions globales. Ca tombe bien, le terme « Grenelle » est à la mode. A quand alors une grande réflexion sur l’intégration, qui pose les vrais problèmes pour trouver les vraies solutions ? Car quand des jeunes embrasent des voitures, incendient leurs écoles et tirent sur les forces de police, la nécessité d’agir n’est plus à démontrer. Mais encore faut-il éviter les écueils dans lesquels tombent systématiquement la gauche et la droite : sans tabou et sans démagogie, on peut, on doit même, parler des problèmes d’intégration, en remettant à plat l’ensemble des bases de l’intégration républicaine. Il est temps d’adopter cette démarche responsable. Nul doute que le MoDem est prêt à relever le défi de cette vaste - mais nécessaire - réflexion.
Certains combats cessent d’exister… désertés par leurs contradicteurs, leurs spectateurs ou leurs animateurs. Le combat territorial fait partie de ces combats-là et c’est Edouard Balladur qui est venu nous le rappeler dernièrement. Dans les conclusions médiatisées du Comité sur la modernisation et le « rééquilibrage » des institutions, vous ne trouverez pas de bilan de la décentralisation, pas de réflexion sur les liens, le rôle et l’imbrication institutionnelle de nos territoires.
L’hyperprésidentialisme a donc fait une nouvelle victime ; la concentration des attentions et des réflexions sur la « tête » de l’Etat a squizzé toute remise en question de l’organisation territoriale française. Personne ne soutiendra que cette question n’est pas au cœur de la thématique institutionnelle, personne ne soutiendra non plus que tout a été fait en matière territoriale et que nous sommes aujourd’hui parvenus au point de perfection. Non, le territorial reste un combat et pourtant, on a toujours l’impression que le territoire sent la vache ou le pâté.
Aux racines du mal français, il y a sans doute ce flou indéfinissable et mouvant qui peine à installer le citoyen dans son lieu, l’acteur public dans son rôle. Aux racines du mal d’Europe, il y a sans doute cette incapacité à définir, nommer et faire vivre les niveaux de pouvoir. Plus que des paillettes et des élans médiatiques, les citoyens ont besoin de proximité, de concret, d’encadrement et de clarté. C’est la redéfinition des territoires, ce sont des leviers d’action nouveaux pour les acteurs politiques locaux qui réconcilieront durablement le citoyen avec ses représentants.
La logique partenariale, le compromis et la pédagogie ont prouvé qu’ils savaient vivre à l’échelle de nos communes, de nos pays et de nos régions. Militons pour installer ces logiques dans les habitudes de la politique nationale. Proposons une redéfinition des responsabilités de chacun.
Un rapide bilan des territoires en France laisse apparaître 3 niveaux malades et 2 niveaux bien vivants.
- L’Etat peine à réformer, investir et rassembler. Destinataire de toutes les attentes et de tous les mécontentements, il en est réduit à distribuer plus d’argent que d’avenir.
- L’Europe peine à s’enraciner dans le concret, à susciter à nouveau l’espoir. Elargissements et referenda ratés, nouvelles peurs, truchement des discours nationaux : que reste t-il de nos rêves ?
- Le département demeure le symbole de cet enchevêtrement illisible de compétences. Entre les communautés d’agglomération et les Régions, sa place s’est réduit jusqu’à disparaître sans que jamais les conséquences n’en soient tirées.
- La région, solide entité dans cette nouvelle carte des compétences héritée de la décentralisation, échelon pertinent du développement économique et des aménagements publics réclame un nouveau souffle ; capacités nouvelles de financement, adaptabilité réglementaire, représentation nationale et péréquation restent à inventer.
- Les communautés de communes, d’agglomération ou urbaine se sont imposées dans notre quotidien. Aujourd’hui elles réclament une pleine légitimité, démocratique et financière.
Se battre pour l’Europe de la défense, de l’environnement, de la recherche et de l’investissement, se battre pour des régions innovantes, leaders dans le développement économique, se battre pour une démocratie de proximité respectée et capable d’endiguer le malaise des zones oubliées: voilà du grain à moudre pour repenser le sens et l’efficacité de nos institutions, voilà de quoi « moderniser » et « rééquilibrer » notre démocratie. Dessiner, dans le cœur des citoyens, une carte nouvelle des territoires et des appartenances, voilà ce qu’est le moment territorial, voilà ce qu’est ce combat oublié.
Faisons vivre les prochaines élections municipales plus fort !
P. G.
La Commission Balladur a rendu son rapport sur la réforme des institutions de la Vème République ce mois dernier. Ce rapport final rassemble 77 propositions devant permettre une rééquilibrage les pouvoirs et un meilleur fonctionnement de notre démocratie. Cependant, les suites à attendre de ce rapport sont encore floues. Espérons qu’il sera suivi d’effets, et qu’il ne sera pas oublié après les municipales. Il présente en effet des avancées dans de nombreux domaines, et devrait de toute façon être la base d’un débat porteur sur les institutions.
Mais la publication de ce rapport et le débat sur la réforme des institutions qui l’entoure soulèvent une nouvelle question: la réforme des institutions permettra-t-elle de résoudre la crise de la représentation ? Car c’est bien cette crise de la représentation qui est à l’origine des dysfonctionnements de la démocratie française auxquels on assiste aujourd’hui.
N’y aurait-il pas une tendance, dans le discours politique, à transformer cette crise de la représentation en une crise des institutions ? Une crise de la représentation est en effet beaucoup plus problématique pour les hommes politiques, dans la mesure où admettre l’existence d’une telle crise reviendrait à remettre en cause leur propre pouvoir. Tandis qu’une crise des institutions est indépendante de la volonté des hommes politiques, qui peuvent même faire de la résolution de cette crise le coeur de leur action politique.
Je ne conteste pas l’existence de dysfonctionnements dans le système institutionnel français. Il existe bien un problème de séparation des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif ; la question du rôle du premier ministre et des parrainages pour les élections présidentielles sont de réels problèmes. Mais je me demande (et vous demande) si la « crise de la démocratie française » trouvera dans ce rapport son remède, et si inconsciemment ou consciemment l’accent n’est pas mis sur la crise des institutions pour gommer la crise de la représentativité, bien plus grave et bien plus complexe à régler.
C’est à partir de 1995 que sont apparus les premiers symptômes d’une crise de la représentation en France. Elle semble résulter de la combinaison de deux phénomènes : la défiance à l’égard des élites qui gouvernent la France et le refus de toute forme d’adaptation au monde moderne. Cette crise de la représentation explique ainsi la montée des extrêmes, le FN comme l’extrême gauche se nourrissant de cette défiance à l’égard des gouvernants et de cette peur face au changement.
Cette crise du système représentatif est apparue d’autant plus évidente à mesure que les moyens modernes de communication ont fait de l’opinion publique un partenaire incontournable du fonctionnement démocratique. La prise de parole de l’opinion publique brouille complètement le message de la démocratie représentative. La généralisation des blog exprime la volonté de se faire à son tour journaliste.
En dépit de ce bouleversement, le système représentatif continue de considérer l’électeur comme un citoyen passif. Le citoyen reste cantonné dans ces moyens de communication et d’information relativement indirects avec les partis et les hommes politiques. Les mécanismes de sélection des dirigeants au sein des partis demeurent obscurs pour lui (sauf au MoDem bien sûr, parti de la démocratie interne et de la transparence par excellence…). Ainsi, les institutions de la démocratie représentative sont devenues aujourd’hui non seulement des outils inefficaces, mais aussi de véritables machines à exclure.
Cette défiance à l’égard des représentants débouche sur une remise en question courante des lois par la « rue ». On l’a vu lors de la crise du CPE, et on le voit aujourd’hui avec la mobilisation étudiante contre une loi déjà votée, la loi LRU. Tout se passe comme si, pour être légitime et applicable, la loi avait désormais besoin d’une double ratification : celle du Parlement, celle de la « rue ».
Face à cette crise de la représentativité, la Constitution peut apparaître comme un bouc émissaire facile. La constitution de la Vème République serait la source de tous les maux de notre démocratie, et le responsable serait donc son père fondateur, le général de Gaulle. Ce dernier est accusé d’avoir taillé les institutions de la Vème République à sa mesure, ce qui expliquerait qu’elles ne conviennent plus à ses successeurs. Mais, comme le fait remarquer à juste titre Jacques Julliard dans Nous, le peuple – Crise de la représentation, le général de Gaulle était au contraire le seul qui n’avait pas besoin de « béquilles constitutionnelles » pour imposer son pouvoir. La crise de la représentation était donc probablement latente en 1958, mais a été étouffée par la carrure du général et sa capacité à regrouper autour de sa personne. La crise de nos institutions apparaît donc comme une fable cachant quelque chose de plus sérieux : la crise de la représentation.
Il ne faudrait donc pas surévaluer la capacité du rapport Balladur à améliorer fondamentalement le fonctionnement de la démocratie française. Il est peu probable que les 77 propositions règlent la crise de défiance des citoyens envers leurs représentants. Il s’agit avant tout d’un rapport améliorant le fonctionnement des institutions de la 5ème République, et non le fonctionnement de notre démocratie de façon plus générale.
Pour dépasser cette crise de la représentation, peut-être serait-il temps que les dirigeants tendent l’oreille aux demandes de consultation des citoyens. Ces derniers demandent de plus en plus à participer au processus de réflexion sur l’élaboration des politiques publiques, par l’intermédiaire des blogs, des cercles de réflexion, des groupes d’intérêts…On assiste au passage de la démocratie ponctuelle (consultation tous les 5 ans) à des formes de démocratie permanente. En effet, beaucoup de ceux qui manifestent leur scepticisme à l’égard du Parlement participent à une vie associative où le principe délibératif est roi et où les procédures sont celles-là mêmes qui ont cours dans la vie parlementaire. Le général de Gaulle avait bien saisi cette demande sans cesse accrue de participation, qui face à la révolte étudiante, avait fait dans son discours du 30 mai 1968 du mot d’ordre de participation la clé ouvrant la démocratie à venir.
Adrienne Brotons.
