Mephisto contre la commission Balladur

                                                      

 A peine le comité Balladur venait-il de rendre public son rapport sur la réforme des institutions, que les critiques ont fusé de toute part : de la gauche d’abord, horrifiée à la simple idée d’autoriser le président à descendre dans l’arène parlementaire, mais aussi – certes de façon beaucoup moins virulente – d’élus de la majorité, peu enclins à renoncer à certains de leurs multiples mandats. Quant à François Bayrou, il estime que le rapport « accroît la dérive des institutions ».

François Bayrou dénonce en particulier 4 propositions qui apparaissent inacceptables, dont deux concernent les élections législatives. En premier lieu la proposition n°4 qui émet l’idée d’organiser le premier tour des législatives le jour du second tour des présidentielles, ce qui non seulement accentuerait la bipolarisation, mais aliénerait complètement les députés, les résumant à leur étiquette politique. En outre, peut-on raisonnablement envisager de superposer les deux campagnes des deux élections gouvernementales, alors que les présidentielles monopolisent les passions et l’espace médiatique ? Seconde critique concernant les législatives : l’introduction d’une dose de proportionnelle de « vingt ou trente sièges », ce qui apparaît « presque insultant » aux yeux de François Bayrou qui ne voit pas là une volonté de pluralisme, mais seulement la « charité de quelques sièges à ceux qui ont refusé de se soumettre à la bipolarisation ».

Le président du MoDem s’élève également contre la proposition de substituer aux 500 signatures requises pour se présenter aux présidentielles le vote d’un collège de 100 000 élus, ce qui « reviendrait à organiser une démocratie à deux degrés. ».

Il regrette enfin que n’ait pas été retenue sa proposition de faire valider les plus importantes nominations du président de la république par le parlement à la majorité qualifiée.

Signe des temps qui courent, les principales critiques de la position de François Bayrou émanent de ces anciens alliés. Jean Louis Bourlanges (vice président de feu l’UDF et membre du comité Balladur) lui reproche notamment d’isoler « 4 propositions sur 77, dont deux ne sont même pas d’ordre institutionnel ». Effectivement, en France la loi électorale ne dépend pas de la constitution ; en conséquence axer la critique du projet de réforme des institutions sur ce point apparaît peut stratégique. Il affirme en outre que le rapport va dans le sens d’un « rétablissement d’un pouvoir parlementaire digne de ce nom » ajoutant au passage « Comme le Méphisto de Goethe, François Bayrou fait chaque jour davantage figure « d'esprit qui nie tout ». Quant au collège 100 000 élus, il estime que cela ne fait qu’étendre le « collège » composé actuellement par environ 47 000 maires, et ne constitue en aucun cas un filtre supplémentaire. Quoi qu’il en soit ce n’est qu’un point anecdotique du rapport. Dès lors que faut-il penser vraiment du projet de reforme des institutions ?

Si François Bayrou a réitéré sa menace de voter contre le 1^er décembre lors du congrès fondateur du MoDem, il ne nie pas que le projet contient des éléments positifs, notamment en rendant une part de son indépendance au parlement. Le rapport Balladur propose en effet de renforcer les pouvoirs du parlement ; d’une part en lui permettant entre autres de fixer la moitié de son ordre jour – c’est fondamental –, d’autre part en renforçant sa fonction de contrôle de l’exécutif, en prévoyant notamment qu’il soit assisté par la Cour des comptes, qui entrerait ainsi dans son giron. Dès lors pourquoi voter contre ? Comment le simple fait de regretter que les réformes n’aillent pas plus loin pourrait-il justifier de les rejeter toutes en bloc ? En réalité les propositions du comité Balladur prises dans leur ensemble souffrent d’un profond défaut : elles ne vont pas au bout de leur propre logique. Le rapport Balladur ne va pas jusqu’à proposer l’instauration du vrai régime présidentiel, vers lequel pourtant nombre de ses propositions semblent tendre. Lorsque François Bayrou évoquait la reforme des institutions durant l’élection présidentielle, il prônait une stricte séparation des pouvoirs expliquant que dans sa VI° républiques : « C’est au Président de déterminer et de conduire la politique de la nation. », celui-ci devenant dès lors le chef du gouvernement. Il suffit d’ajouter à cela un parlement renforcé et on obtient les bases d’un régime présidentiel.

Dès lors le problème essentiel de la reforme réside principalement dans l’ambiguïté qui subsiste au sein de l’exécutif. La modification des articles 5 et 20 définissants les rôles du président et du gouvernement ne fait que couper la poire en deux. Le gouvernement jusqu’alors en charge de « déterminer et de conduire la politique de la Nation » aurait certes toujours pour fonction de la « conduire » mais laisserait au président le soin de la « déterminer » ; ce qui, à première vue, semble aller dans le sens d’une simple institutionnalisation des pratiques actuelles, et sarkozystes en particulier. Cependant en s’arrêtant ainsi à mi-chemin, la reforme briserait la « belle harmonie » qu’est le texte actuel, malgré tous ses défauts, le privant de la flexibilité qui faisait sa force. En effet, dans le cas d’une cohabitation – certes peu probable désormais, mais pas impossible – nous nous retrouverions face à un vide institutionnel qui déboucherait sur une crise politique très grave.

Regrettons, pour conclure, que les membres du comité aient mystérieusement renoncé à proposer une limitation du nombre de mandats présidentiels, signe s’il en était besoin que Sarkozy envisage sérieusement l’hypothèse de monopoliser le pouvoir jusqu’en 2022, et pourquoi pas un peu plus ?