Rapport Balladur : effet placebo sur la démocratie française ?

La Commission Balladur a rendu son rapport sur la réforme des institutions de la Vème République ce mois dernier. Ce rapport final rassemble 77 propositions devant permettre une rééquilibrage les pouvoirs et un meilleur fonctionnement de notre démocratie. Cependant, les suites à attendre de ce rapport sont encore floues. Espérons qu’il sera suivi d’effets, et qu’il ne sera pas oublié après les municipales. Il présente en effet des avancées dans de nombreux domaines, et devrait de toute façon être la base d’un débat porteur sur les institutions.

 

Mais la publication de ce rapport et le débat sur la réforme des institutions qui l’entoure soulèvent une nouvelle question: la réforme des institutions permettra-t-elle de résoudre la crise de la représentation ? Car c’est bien cette crise de la représentation qui est à l’origine des dysfonctionnements de la démocratie française auxquels on assiste aujourd’hui.

N’y aurait-il pas une tendance, dans le discours politique, à transformer cette crise de la représentation en une crise des institutions ? Une crise de la représentation est en effet beaucoup plus problématique pour les hommes politiques, dans la mesure où admettre l’existence d’une telle crise reviendrait à remettre en cause leur propre pouvoir. Tandis qu’une crise des institutions est indépendante de la volonté des hommes politiques, qui peuvent même faire de la résolution de cette crise le coeur de leur action politique.

 

Je ne conteste pas l’existence de dysfonctionnements dans le système institutionnel français. Il existe bien un problème de séparation des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif ; la question du rôle du premier ministre et des parrainages pour les élections présidentielles sont de réels problèmes. Mais je me demande (et vous demande) si la « crise de la démocratie française » trouvera dans ce rapport son remède, et si inconsciemment ou consciemment l’accent n’est pas mis sur la crise des institutions pour gommer la crise de la représentativité, bien plus grave et bien plus complexe à régler.

 

C’est à partir de 1995 que sont apparus les premiers symptômes d’une crise de la représentation en France. Elle semble résulter de la combinaison de deux phénomènes : la défiance à l’égard des élites qui gouvernent la France et le refus de toute forme d’adaptation au monde moderne. Cette crise de la représentation explique ainsi la montée des extrêmes, le FN comme l’extrême gauche se nourrissant de cette défiance à l’égard des gouvernants et de cette peur face au changement.

Cette crise du système représentatif est apparue d’autant plus évidente à mesure que les moyens modernes de communication ont fait de l’opinion publique un partenaire incontournable du fonctionnement démocratique. La prise de parole de l’opinion publique brouille complètement le message de la démocratie représentative. La généralisation des blog exprime la volonté de se faire à son tour journaliste.

En dépit de ce bouleversement, le système représentatif continue de considérer l’électeur comme un citoyen passif. Le citoyen reste cantonné dans ces moyens de communication et d’information relativement indirects avec les partis et les hommes politiques. Les mécanismes de sélection des dirigeants au sein des partis demeurent obscurs pour lui (sauf au MoDem bien sûr, parti de la démocratie interne et de la transparence par excellence…). Ainsi, les institutions de la démocratie représentative sont devenues aujourd’hui non seulement des outils inefficaces, mais aussi de véritables machines à exclure.

 

Cette défiance à l’égard des représentants débouche sur une remise en question courante des lois par la « rue ». On l’a vu lors de la crise du CPE, et on le voit aujourd’hui avec la mobilisation étudiante contre une loi déjà votée, la loi LRU. Tout se passe comme si, pour être légitime et applicable, la loi avait désormais besoin d’une double ratification : celle du Parlement, celle de la « rue ».

           

Face à cette crise de la représentativité, la Constitution peut apparaître comme un bouc émissaire facile. La constitution de la Vème République serait la source de tous les maux de notre démocratie, et le responsable serait donc son père fondateur, le général de Gaulle. Ce dernier est accusé d’avoir taillé les institutions de la Vème République à sa mesure, ce qui expliquerait qu’elles ne conviennent plus à ses successeurs. Mais, comme le fait remarquer à juste titre Jacques Julliard dans Nous, le peuple – Crise de la représentation, le général de Gaulle était au contraire le seul qui n’avait pas besoin de « béquilles constitutionnelles » pour imposer son pouvoir. La crise de la représentation était donc probablement latente en 1958, mais a été étouffée par la carrure du général et sa capacité à regrouper autour de sa personne. La crise de nos institutions apparaît donc comme une fable cachant quelque chose de plus sérieux : la crise de la représentation.

 

Il ne faudrait donc pas surévaluer la capacité du rapport Balladur à améliorer fondamentalement le fonctionnement de la démocratie française. Il est peu probable que les 77 propositions règlent la crise de défiance des citoyens envers leurs représentants. Il s’agit avant tout d’un rapport améliorant le fonctionnement des institutions de la 5^ème République, et non le fonctionnement de notre démocratie de façon plus générale.

Pour dépasser cette crise de la représentation, peut-être serait-il temps que les dirigeants tendent l’oreille aux demandes de consultation des citoyens. Ces derniers demandent de plus en plus à participer au processus de réflexion sur l’élaboration des politiques publiques, par l’intermédiaire des blogs, des cercles de réflexion, des groupes d’intérêts…On assiste au passage de la démocratie ponctuelle (consultation tous les 5 ans) à des formes de démocratie permanente. En effet, beaucoup de ceux qui manifestent leur scepticisme à l’égard du Parlement participent à une vie associative où le principe délibératif est roi et où les procédures sont celles-là mêmes qui ont cours dans la vie parlementaire. Le général de Gaulle avait bien saisi cette demande sans cesse accrue de participation, qui face à la révolte étudiante, avait fait dans son discours du 30 mai 1968 du mot d’ordre de participation la clé ouvrant la démocratie à venir.

Adrienne Brotons.